Les mêmes codes d’état (Status) s’appliquent aux deux types de dossier, avec un libellé commun dans l’application (logique alignée ePatente / epatente-core).
En règle générale, un dossier avance d’abord par la saisie, puis la fixation du montant, l’avis de l’ordonnateur, le paiement bancaire et enfin l’impression de la pièce (carte PVC, etc.) lorsque le flux le prévoit.
Encodée (5) → Taxée (4) → Ordonnancée (3) ou Rejetée (6) · Payée (2) → Imprimée (1)
Les montants, dates d’opération (taxation, ordonnancement, paiement) et l’impression sont enregistrés à chaque étape selon le rôle (agent, ordonnateur, banquier, impression). L’état Annulée (0) met fin au dossier sans ce parcours complet.
Valeur numérique stockée en base, libellé affiché dans les écrans et exports (registre, détail, API).
| Code | Libellé | Signification |
|---|---|---|
0 |
Annulée | Le dossier a été annulé ; il ne doit plus figurer dans les traitements en cours. Les actions ultérieures (paiement, impression) ne s’appliquent plus. |
1 |
Imprimée | Le titre ou document définitif a été produit (ex. cartes PVC) après le paiement. C’est l’état « clôturé côté impression ». |
2 |
Payée | Le règlement a été enregistré côté banque / trésorerie. Le montant est acquitté ; l’impression peut suivre. |
3 |
Ordonnancée | L’ordonnateur a validé l’opération après taxation : le montant est figé côté avis, en attente de paiement par le guichet bancaire. |
4 |
Taxée | Le montant a été fixé (tarif appliqué). C’est l’état dans lequel le dossier est transmis à l’ordonnance (accepter / rejeter) ou, selon le flux, déjà prêt pour la suite. |
5 |
Encodée | Saisie initiale : l’assujetti et l’activité sont enregistrés ; le montant n’est pas encore imposé ou n’a pas atteint l’état taxé complet. |
6 |
Rejetée | Refus après taxation (souvent à l’étape ordonnancement) : le dossier n’ira pas en paiement dans cet état ; un motif d’observation peut être conservé en base. |
7 |
Imprimée | Compatibilité : même sens que l’état 1, conservé pour d’anciennes données existantes en base (affichage identique côté libellé). |
Ce n’est pas l’état de traitement, mais le type de fiche (champ fk_categorie côté fiche) — libellé utilisé pour les listes et exports.
| Code | Libellé | Signification |
|---|---|---|
1 |
Fiche recensement : Patente Marché | Contribuables rattachés au dispositif « patente marché » (activités de marché / zones concernées par cette nomenclature). |
2 |
Fiche recensement : Autres patentes | Formes d’imposition patente ne relevant pas de la catégorie « marché » (autres règles de classement en recensement). |
3 |
Fiche recensement : Personnes physiques non patentées (RCCM) | Recensement de personnes physiques sans patente, avec enregistrement au RCCM (registre du commerce) comme référence d’identification. |
4 |
Fiche recensement : Personnes morales | Structures de type personne morale (sociétés, personnes morales de droit), par opposition aux personnes physiques. |
Pour toute autre valeur de fk_categorie, l’interface n’affiche pas de libellé prédéfini (catégorie inconnue ou paramétrage manquant).